Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Il a été remis aux partenaires sociaux, lors de la séance du 26 juillet 2011 sur les salaires minima, un projet d'accord patronal sur l'égalité professionnelle et sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche.
A la demande des organisations syndicales, ce sujet sera traité lors d'une paritaire spécifique, programmée dans le cadre d'une négociation sur l'égalité à la rentrée 2011.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2012.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151,67.
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2012 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2012

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Maîtrise – MP	MP 5 (*)	16,47
	MP 4 (*)	15,25
	MP 3	13,67
	MP 2	12,32
	MP 1	11,65
Chef d'équipe – CE	3	11,61
	2	11,49
	1	10,85
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau	Échelon	A	B
ATQS	3	11,25	11,49
	2	10,47	10,65
	1	9,91	10,09
AQS	3	9,73	9,90
	2	9,63	9,81
	1	9,55	9,72
AS	3	9,50	9,67
	2	9,45	9,61
	1	9,41	9,56
A : propreté ou prestations associées. B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau	Échelon	Taux horaire
Maîtrise – MA	MA 3 (*)	16,31
	MA 2	15,46
	MA 1	13,63
Employés – EA	EA 4	12,24
	EA 3	11,20
	EA 2	10,16
	EA 1	9,49
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

Niveau	Échelon	Rémunération mensuelle
Cadres – CA	CA 6	4 359,58
	CA 5	3 990,11
	CA 4	3 759,62
	CA 3	3 252,32
	CA 2	2 910,22
	CA 1	2 467,03

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

– à partir du 1er janvier 2012, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2011 ;
– à partir du 1er février 2012, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 janvier 2012 ;
– à partir du 1er mars 2012, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 février 2012 ;
– à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.