• Accord
• IDCC 3043

Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2014 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)

Rattaché à la convention collective Propreté (IDCC 3043).

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