• Accord
  • IDCC 3043

Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023

En vigueur · signé le 7 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Propreté (IDCC 3043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023


Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social prévisionnel pour 2023.

Thèmes Période prévisionnelle de négociation
Poursuite négociations temps partiel/travail en continu et/ou en journée/logement 1er semestre
Rémunération 2024 (RMH, prime annuelle...) 1er semestre
Prévoyance non-cadre 1er semestre
Prévention des risques professionnels – handicap 2d semestre
GT paritaire « emplois repères » dans le cadre des classifications

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