Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.

Conformément aux articles L. 2241-3 et L. 2241-9 du code du travail, les partenaires sociaux ont signé, de façon unanime, au niveau de la branche, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011). Cet accord collectif du 14 mars 2012 comporte notamment des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2013.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151,67.
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2013 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires applicable le 1er janvier 2013

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau	Echelon	Taux horaire
Maîtrise – MP	MP5 (*)	16,82
	MP4 (*)	15,57
	MP3	13,96
	MP2	12,58
	MP1	11,89
Chef d'équipe – CE	3	11,85
	2	11,73
	1	11,08
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau	Echelon	Taux horaire A	Taux horaire B
ATQS	3	11,49	11,73
	2	10,69	10,87
	1	10,12	10,30
AQS	3	9,93	10,11
	2	9,83	10,02
	1	9,75	9,92
AS	3	9,70	9,87
	2	9,65	9,81
	1	9,61	9,76
A : propreté ou prestations associées. B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau	Echelon	Taux horaire
Maîtrise – MA	MA3 (*)	16,65
	MA2	15,78
	MA1	13,92
Employés – EA	EA4	12,50
	EA3	11,44
	EA2	10,37
	EA1	9,69
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau	Echelon	Rémunération mensuelle
Cadres – CA	CA6	4 451,13
	CA5	4 073,90
	CA4	3 838,57
	CA3	3 320,62
	CA2	2 971,33
	CA1	2 518,84

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

– à partir du 1er janvier 2013, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2012 ;
– à partir du 1er février 2013, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 janvier 2013 ;
– à partir du 1er mars 2013, si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 février 2013 ;
– à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.