• Accord
  • IDCC 3043

Accord du 25 février 2026 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2026

En vigueur · signé le 25 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Propreté (IDCC 3043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social prévisionnel pour 2026.


Thèmes Période prévisionnelle de négociation
Poursuite de la négociation sur la mise à jour de la CCN 1er trimestre
Indemnité de transport conventionnelle 1er semestre
Temps partiel
Rémunérations 2027 2d semestre
Périodes de reconversion
Emploi des travailleurs en situation de handicap

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