Textes attachés et accords de salaires — Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930)
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Accords de salaires (35)
- Avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2026 En vigueur · signé le 9 février 2026 · effet au 1er février 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025) En vigueur · signé le 27 novembre 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 17 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023 En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 7 août 2023 (JORF du 12 août 2023)
- Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023 En vigueur · signé le 17 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 28 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2022 (JORF du 29 décembre 2022)
- Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 11 mai 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
- Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021 En vigueur · signé le 10 novembre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021 En vigueur · signé le 28 janvier 2021 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
- Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 7 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
- Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 19 mars 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 28 décembre 2019)
- Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018 En vigueur · signé le 6 mars 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances En vigueur · signé le 17 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 15 mai 2018)
- Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 7 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 19 mai 2016)
- Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 23 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 En vigueur · signé le 11 février 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 19 août 2014)
- Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 26 juin 2013)
- Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 11 octobre 2012 · effet au 11 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 15 février 2013 (JORF du 1er mars 2013)
- Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 19 juin 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
- Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 En vigueur · signé le 17 mai 2011 · effet au 17 mai 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010 En vigueur · signé le 23 décembre 2010 · effet au 23 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 12 avril 2011)
- Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010 En vigueur · signé le 17 février 2010 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 13 février 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
- Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1) En vigueur · signé le 27 décembre 2007 · effet au 27 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
- Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 janvier 2007 · effet au 5 janvier 2007
- Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 mars 2006 · effet au 10 mars 2006
- Salaires Avenant n° 22 du 13 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 13 avril 2005 · effet au 13 avril 2005
- Salaires. Avenant n° 20 du 18 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 18 juin 2004 · effet au 18 juin 2004
- Salaires Avenant n° 18 du 6 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 6 décembre 2002
- Salaires Avenant n° 12 du 4 avril 2001 Plus en vigueur · signé le 4 avril 2001 · effet au 1er janvier 2001
- Salaires Avenant n° 10 du 11 juillet 2000 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2000 · effet au 1er août 2000
- Salaires Avenant n° 4 du 12 mars 1999 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1999 · effet au 12 mars 1999
- Salaires Avenant n° 1 du 10 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1997 · effet au 10 avril 1997
- ANNEXE I, Salaires Convention collective nationale du 16 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1996 · effet au 1er juillet 1996
Textes attachés (avenants, accords) (57)
- Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 9 février 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail En vigueur · signé le 21 janvier 2026 · effet au 21 janvier 2026
- Avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail En vigueur · signé le 11 septembre 2025 · effet au 11 septembre 2025
- Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail En vigueur · signé le 20 mai 2025 · effet au 15 août 2025
- Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 20 mai 2025 · effet au 20 mai 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification En vigueur · signé le 15 janvier 2025 · effet au 26 mars 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Accord du 19 avril 2024 relatif au partage de la valeur ajoutée En vigueur · signé le 19 avril 2024 · effet au 23 mai 2024
- Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains » En vigueur · signé le 17 janvier 2023 · effet au 17 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire » En vigueur · signé le 29 juin 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 19 janvier 2023)
- Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 4 avril 2022 · effet au 4 avril 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
- Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN En vigueur · signé le 28 septembre 2021 · effet au 28 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 2 juillet 2021 · effet au 2 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » En vigueur · signé le 17 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 7 juillet 2020 relatif à l'agenda social 2020-2021 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2020 · effet au 7 juillet 2020
- Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants En vigueur · signé le 23 septembre 2019 · effet au 23 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs En vigueur · signé le 21 mai 2019 · effet au 21 mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 6 novembre 2018 · effet au 13 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 3 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 26 avril 2019 · Étendu par arrêté du 19 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
- Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019 En vigueur · signé le 3 juillet 2018 · effet au 3 juillet 2018
- Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 5 juillet 2017 · effet au 5 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 25 mai 2018 (JORF du 1er juin 2018)
- Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne En vigueur · signé le 24 mai 2017 · effet au 24 mai 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite En vigueur · signé le 24 mai 2017 · effet au 24 mai 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin » Plus en vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 16 février 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant n° 44 du 7 janvier 2016 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 7 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 1er mars 2017)
- Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 juin 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)
- Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois Plus en vigueur · signé le 18 juin 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 38 du 16 janvier 2013 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)
- Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 11 octobre 2012 · effet au 11 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 35 du 19 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de nouvelles classifications Plus en vigueur · signé le 19 juin 2012 · effet au 19 juin 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 10 janvier 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
- Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2011 · effet au 29 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Avenant n° 31 du 20 septembre 2011 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 6 juin 2012)
- Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 mai 2011 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2012 (JORF du 4 mai 2012)
- Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2010 · effet au 30 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Avenant du 1er juin 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er juin 2010 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
- Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement Plus en vigueur · signé le 13 février 2009 · effet au 13 février 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
- Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS) En vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 6 mars 2008 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires Plus en vigueur · signé le 27 décembre 2007 · effet au 27 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)
- Accord du 30 juin 2007 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 30 juin 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 21 décembre 2007)
- Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles En vigueur · signé le 13 décembre 2005 · effet au 13 décembre 2005
- Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux Plus en vigueur · signé le 13 avril 2005 · effet au 13 avril 2005
- Avenant n° 21 du 27 octobre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 27 octobre 2004
- Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains » Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2004 · effet au 16 février 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 10 septembre 2004 · effet au 10 septembre 2004 · Étendu par arrêté du 30 juin 2005 (JORF du 14 juillet 2005)
- Avenant n° 20 du 18 juin 2004 sur la rémunération annuelle minimale Plus en vigueur · signé le 18 juin 2004 · effet au 18 juin 2004 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2004 (JORF du 26 décembre 2004)
- Avenant n° 19 du 2 juillet 2003 relatif à la création d'un article 47.1 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2003 · effet au 2 juillet 2003
- Avenant n° 17 du 6 décembre 2002 relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2002 · effet au 1er novembre 2003
- Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2002 · effet au 20 septembre 2002
- Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2002 · effet au 20 septembre 2002
- Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures) En vigueur · signé le 4 avril 2001 · effet au 1er janvier 2001
- Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs En vigueur · signé le 3 décembre 1999 · effet au 3 décembre 1999 · Étendu par arrêté du 9 août 2000 (JORF du 30 août 2000)
- Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Plus en vigueur · signé le 12 mars 1999 · effet au 8 août 1999
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