• Accord
• IDCC 1930

Accord du 30 juin 2007 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 30 juin 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 21 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).

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