• Avenant
  • IDCC 1930

Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Plus en vigueur · signé le 27 décembre 2007 · effet au 27 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)

Rattaché à la convention collective Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).

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Texte

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