Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019

Conformément à l'article 8.3.1 de la CCN MTG, les partenaires sociaux définissent, chaque année, le calendrier de négociations des sujets abordés en commission, en précisant son objet et son périmètre.
Il est convenu que les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives de la branche présentent les thèmes de négociations qu'elles souhaitent aborder, en indiquant notamment l'ordre de priorité accordé à chacun d'entre eux.
Des dates de début et de fin de négociation sont ensuite conjointement estimées et arrêtées.

Les dates et périodes arrêtées ci-après sont fixées de façon à donner des orientations à la CPPNIC.
Les partenaires sociaux conviennent qu'il pourrait être fait un aménagement de celles-ci selon, notamment, des nécessités pratiques et/ou juridiques.

Sujets de négociation	Dates de négociation
Mise à jour de la CCN MTG	18 septembre 2018
Mise en place du forfait jours pour les itinérants non cadres	18 septembre 2018 – Début 2019
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires (transport)	18 septembre 2018 – Début 2019
Salaires minimums conventionnels	Début 2019
Prévention de la pénibilité	Début 2019
Égalité professionnelle hommes-femmes	Printemps 2019
Révision du dispositif de maintien de salaire conventionnel	Printemps 2019
Classification	Été 2019
Travail de nuit	Été 2019
Prime d'ancienneté	Automne 2019

3.1. Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.

3.2. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.

3.3. Extension et formalités

Le présent accord ne fait pas l'objet d'une demande d'exention, les obligations y étant inscrites ne s'imposant qu'aux partenaires sociaux de la branche des métiers de la transformation des grains.
Le présent accord sera déposé auprès des services de l'administration conformément aux dispositions légales en vigueur, l'ANMF étant chargée de ces formalités.

3.4. Date d'entrée en vigueur et effet

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.