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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2012
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ont fait un bilan du régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale de la meunerie.
Les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance en place et après mise en concurrence de plusieurs organismes sociaux, de reconduire les organismes assureurs désignés.
Le présent avenant se substitue, à compter de sa date d'effet, aux dispositions de l'accord collectif relatif à la prévoyance dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la meunerie du 30 juin 2007 ainsi qu'aux avenants s'y rapportant.
Le présent avenant modifie l'article 58.2 « Garanties de ressources », l'article 5 « Maladie accident » de l'annexe III, l'article 8 « Maladie accident » de l'annexe IV, supprime l'article 58.3 « Longue maladie ».
Il est créé un nouveau titre à la présente convention collective nationale : « Régime de prévoyance ».