• AVENANT
• IDCC 1930

Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2002 · effet au 20 septembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).

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