Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

L'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social prévoient la création, au sein des branches professionnelles, d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Dans ce cadre, diverses branches des industries alimentaires ont créé, par un accord du 6 décembre 2004 étendu par arrêté du 18 octobre 2005, publié au Journal officiel du 27 octobre 2005, un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Les partenaires sociaux de la branche meunerie réaffirment leur volonté, exprimée dans l'accord du 1er juillet 2005 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, de doter la branche d'un tel observatoire.

Les partenaires sociaux reconnaissent que les problématiques liées notamment à l'évolution des métiers, aux besoins en formation, au recrutement rencontrées par les entreprises relevant de la convention collective de la meunerie sont proches de celles des autres industries alimentaires.

Aussi, afin de mutualiser les données existantes, les ressources et réaliser des études les plus pertinentes possibles, les parties signataires souhaitent adhérer à l'observatoire commun à diverses branches des industries alimentaires.

Les parties signataires conviennent d'adhérer à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications commun à diverses branches des industries alimentaires créé par accord du 6 décembre 2004, étendu par arrêté du 18 octobre 2005 publié au Journal officiel du 27 octobre 2005.

Une déclaration d'adhésion sera notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord du 6 décembre 2004 susvisé.

Cette déclaration d'adhésion sera déposée à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant le dépôt visé à l'article 4 du présent accord.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Paris et un 1 exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.