• AVENANT
• IDCC 1930

Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2002 · effet au 20 septembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance