• Avenant
• IDCC 1930

Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 18 juin 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930).

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