Textes attachés et accords de salaires — Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032)
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Accords de salaires (17)
- Avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 22 janvier 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 28 mai 2026)
- Avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 17 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2024 (JORF du 14 décembre 2024)
- Avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 31 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 9 août 2023 (JORF du 15 août 2023)
- Avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
- Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 7 décembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 23 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 22 octobre 2020 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 5 juillet 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
- Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 10 novembre 2016 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 29 janvier 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)
- Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 18 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014)
- Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 27 juin 2013 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2014 (JORF du 1er février 2014)
- Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 19 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2013 (JORF du 26 janvier 2013)
- Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 24 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 18 août 2012)
- Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 12 mai 2011 · effet au 12 mai 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Accord « Salaires » du 27 octobre 2010 En vigueur · signé le 27 octobre 2010 · effet au 27 octobre 2010
- Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 28 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
Textes attachés (avenants, accords) (51)
- Avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au financement du paritarisme (transfert de la collecte à l'OPCO EP) En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 26 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC En vigueur · signé le 17 septembre 2024 · effet au 17 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé En vigueur · signé le 6 juin 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 14 février 2024 · effet au 14 février 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme En vigueur · signé le 14 février 2024 · effet au 8 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 36 du 14 février 2024 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail En vigueur · signé le 14 février 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail En vigueur · signé le 14 février 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention) En vigueur · signé le 14 avril 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (article 8 de la convention) En vigueur · signé le 14 avril 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle) En vigueur · signé le 14 mai 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé En vigueur · signé le 26 novembre 2019 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
- Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
- Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé En vigueur · signé le 16 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 21 novembre 2020)
- Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » En vigueur · signé le 11 juillet 2019 · effet au 1er août 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
- Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires En vigueur · signé le 11 juillet 2019 · effet au 1er mai 2020 · Étendu par arrêté du 1er avril 2020 (JORF du 8 avril 2020)
- Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 ») En vigueur · signé le 27 février 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé En vigueur · signé le 27 février 2019 · effet au 24 avril 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention En vigueur · signé le 27 février 2019 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
- Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement En vigueur · signé le 17 janvier 2019 · effet au 20 août 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 20 août 2019)
- Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 13 mars 2019 · Étendu par arrêté du 12 février 2021 (JORF du 3 mars 2021)
- Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective En vigueur · signé le 25 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé En vigueur · signé le 21 juin 2018 · effet au 13 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 20 août 2019)
- Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 17 avril 2018 · effet au 17 avril 2018 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » En vigueur · signé le 22 juin 2017 · effet au 1er novembre 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention En vigueur · signé le 2 février 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention En vigueur · signé le 10 novembre 2016 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail » En vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 11 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 20 juin 2017)
- Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé En vigueur · signé le 7 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme En vigueur · signé le 11 septembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
- Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 11 septembre 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 17 juillet 2015)
- Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 11 septembre 2014 · effet au 11 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 23 juillet 2015)
- Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la modification de l'article 12 « Maladie. – Maternité. – Accident » En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective En vigueur · signé le 27 juin 2013 · effet au 2 février 2014 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2014 (JORF du 1er février 2014)
- Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 27 juin 2013 · effet au 2 février 2014 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2014 (JORF du 1er février 2014)
- Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP En vigueur · signé le 6 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application En vigueur · signé le 6 décembre 2012 · effet au 6 décembre 2012
- Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 18 octobre 2012 · effet au 18 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 19 septembre 2012
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 19 décembre 2012)
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire » En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 8 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
- Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 octobre 2011 · effet au 1er juillet 2009
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011 En vigueur · signé le 8 octobre 2011 · effet au 8 octobre 2011
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 28 juin 2011
- Annexe IV CQP « Styliste ongulaire » En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Annexe III CQP « Spa manager » En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Annexe II CQP « Spa praticien » En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur » En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 24 juin 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 28 janvier 2010 · effet au 28 janvier 2010
- Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 mars 2009 · effet au 16 mars 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
- Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie En vigueur · signé le 4 mars 2003 · effet au 19 septembre 2012