Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima

Les grilles de salaires dans les entreprises entrant dans le champ d'application sont remplacées par les grilles suivantes.

(En euros.)

Coefficient	Salaire minimum brut mensuel
135	1 445
150	1 447
160	1 459
175	1 464
180	1 484
200	1 550
230	1 616
250	1 810
300	3 086

Grille de salaires dans les entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie

(En euros.)

Coefficient	Salaire minimum brut mensuel
	Echelon A	Echelon B
135	1 445	1 488
150	1 447	1 490
200	1 550	1 597
230	1 616	1 664
240	1 641	1 690
245	1 696	1 747
250	1 810	1 864
300	3 086	3 179

On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
La prime d'ancienneté est fixée selon le barème suivant :

– après 3 ans : 37 € ;
– après 6 ans : 68 € ;
– après 9 ans : 104 € ;
– après 12 ans : 136 € ;
– après 15 ans : 172 €.
Cette prime d'ancienneté est indépendante du salaire brut de base proprement dit et s'ajoute, dans tous les cas, au salaire brut de base. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans les 2 mois qui suivent l'augmentation du :

– Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 135 ;
– plafond de la sécurité sociale si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 300.

Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat, le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de l'extension.