- Accord
- IDCC 3032
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 20 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 19 décembre 2012)
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Texte
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