Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 octobre 2011
L'avenant no 1 du 28 juin 2011 est rattaché à l'accord professionnel du 28 janvier 2010 paru dans le Bulletin officiel no 2010-22 du 26 juin 2010.
- Rectificatif
- IDCC 3032
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
En vigueur · signé le 8 octobre 2011 · effet au 8 octobre 2011 · Non étendu
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