Textes attachés et accords de salaires — Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)

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Accords de salaires (34)

Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 16 décembre 2025 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 9 mars 2026 (JORF du 19 mars 2026)
Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garanties En vigueur · signé le 23 novembre 2023 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2024 (JORF du 7 février 2024)
Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 décembre 2021 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 6 avril 2022)
Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018 En vigueur · signé le 8 février 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 26 décembre 2018)
Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 En vigueur · signé le 21 mars 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
Avenant n° 22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 16 avril 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 24 octobre 2015)
Avenant n° 21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 18 juin 2013 · effet au 18 juin 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 1er octobre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012)
Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 2 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009 En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 24 mars 2009 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2009 (JORF du 24 juillet 2009)
Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1) En vigueur · signé le 26 novembre 2007 · effet au 26 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 janvier 2006 · effet au 31 janvier 2006
Salaires. Avenant n° 14 du 29 avril 2004 Plus en vigueur · signé le 29 avril 2004 · effet au 29 avril 2004
Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté En vigueur · signé le 22 septembre 2000 · effet au 1er avril 2001
Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant N° 12 du 18 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 18 juin 1998 · effet au 1er novembre 1998
Salaires région Haute-Normandie Accord du 20 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 1997 · effet au 20 janvier 1997
Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 10 du 23 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 23 avril 1996 · effet au 1er novembre 1996
Salaires région Haute-Normandie Accord du 18 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 18 septembre 1995 · effet au 1er juillet 1995
Salaires Annexe II, employés, cadres Avenant n° 8 du 4 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 4 novembre 1994 · effet au 1er mars 1995
Salaires région Haute-Normandie Accord du 22 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1994 · effet au 1er juillet 1994
Salaires région Haute-Normandie Accord du 13 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1993 · effet au 1er janvier 1994
Annexe II Salaires Avenant n° 7 du 9 février 1993 Plus en vigueur · signé le 9 février 1993 · effet au 9 février 1993
Salaires région de Haute-Normandie Accord du 21 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1992 · effet au 1er novembre 1992
Salaires région de Haute-Normandie Accord du 13 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 13 avril 1992 · effet au 1er avril 1992
Salaires annexe II (personnel d'encadrement) Avenant n° 5 du 5 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 5 novembre 1991 · effet au 5 novembre 1991
Salaires pour la région de Haute-Normandie Avenant n° du 10 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 1991 · effet au 1er juillet 1991
Salaires annexe I, employés du département de Corrèze Accord 1 du 28 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1991 · effet au 28 mars 1991
Annexe II salaires Personnel d'encadrement Avenant n° du 1 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1991 · effet au 1er mars 1991
Annexe II Salaires Avenant n° 4 du 7 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1989 · effet au 7 novembre 1989
Salaires (département du Calvados) Avenant n° du 13 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1989 · effet au 13 octobre 1989
Annexe II salaires Avenant n° 3 du 25 janvier 1989 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1989 · effet au 25 janvier 1989
Annexe II Salaires Convention collective nationale du 25 novembre 1987 Plus en vigueur · signé le 25 novembre 1987 · effet au 1er novembre 1987

Textes attachés (avenants, accords) (78)

Accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale En vigueur · signé le 7 mai 2026 · effet au 2 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 23 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
Avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 5 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
Avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif En vigueur · signé le 14 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Avenant n° 3 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif Plus en vigueur · signé le 5 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé Plus en vigueur · signé le 5 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
Accord du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 10 avril 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 19 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 19 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif En vigueur · signé le 16 mai 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif En vigueur · signé le 15 décembre 2022 · effet au 15 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 19 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif En vigueur · signé le 19 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 8 décembre 2020 · effet au 24 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)
Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective En vigueur · signé le 10 février 2020 · effet au 12 juin 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 25 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif) En vigueur · signé le 29 avril 2019 · effet au 26 juin 2019
Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 7 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif Plus en vigueur · signé le 11 février 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 19 décembre 2019)
Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 11 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 19 décembre 2019)
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
Accord du 12 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC Plus en vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 12 juin 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018 En vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif Plus en vigueur · signé le 8 février 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
Avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 20 avril 2018 (JORF du 26 avril 2018)
Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé En vigueur · signé le 26 septembre 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé Plus en vigueur · signé le 4 novembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 29 mars 2016 (JORF du 8 avril 2016)
Accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2015 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 16 juillet 2016)
Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 21 février 2012 · effet au 21 février 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
Avenant n° 6 du 13 décembre 2011 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2011 · effet au 13 décembre 2011
Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention En vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 3 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 26 octobre 2010)
Avenant n° 5 du 19 janvier 2010 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2010 · effet au 1er janvier 2010
Avenant n° 4 du 24 novembre 2009 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2009 · effet au 24 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement En vigueur · signé le 15 septembre 2009 · effet au 15 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale En vigueur · signé le 28 janvier 2009 · effet au 1er septembre 2009 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2009 (JORF du 1er août 2009)
Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention En vigueur · signé le 15 décembre 2008 · effet au 15 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2008 · effet au 15 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 2 du 27 novembre 2008 à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
Avenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003 Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2008 · effet au 27 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
Avis interprétatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif Plus en vigueur · signé le 10 avril 2008 · effet au 10 avril 2008
Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 26 novembre 2007 · effet au 26 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 26 novembre 2007 · effet au 26 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre » Plus en vigueur · signé le 19 juin 2007 · effet au 19 juin 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 18 décembre 2007)
Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications En vigueur · signé le 12 octobre 2006 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 14 mars 2007 (JORF du 27 mars 2007)
Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005 En vigueur · signé le 14 décembre 2005 · effet au 14 décembre 2005 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2006 (JORF du 28 juillet 2006)
Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 19 avril 2005 · effet au 1er novembre 2005 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2005 (JORF du 19 octobre 2005)
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans En vigueur · signé le 23 novembre 2004 · effet au 23 novembre 2004
Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention En vigueur · signé le 17 juin 2004 · effet au 17 juin 2004
Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives Annexe du 19 mars 2003 Plus en vigueur · signé le 19 mars 2003 · effet au 1er novembre 2003 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2003 (JORF du 14 octobre 2003)
Accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 19 mars 2003 · effet au 1er novembre 2003 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2003 (JORF du 14 octobre 2003)
Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999 En vigueur · signé le 5 juin 2001 · effet au 1er novembre 2001
Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 septembre 2000 · effet au 7 mars 2001
Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires En vigueur · signé le 16 mars 2000 · effet au 1er septembre 2000
Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires) En vigueur · signé le 16 mars 2000 · effet au 1er décembre 2000
Accord du 15 juin 1999 relatif à l'indemnisation des délégués (Accord annulant et remplaçant l'accord du 21 janvier 1987 et l'avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996) Plus en vigueur · signé le 15 juin 1999 · effet au 30 octobre 1999
Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 4 mai 1999 · effet au 1er septembre 1999 · Étendu par arrêté du 4 août 1999 (JORF du 8 août 1999)
Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires En vigueur · signé le 21 avril 1999 · effet au 21 avril 1999
FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES Avenant n° 11 du 18 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1997 · effet au 18 décembre 1997
Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances En vigueur · signé le 23 avril 1996 · effet au 1er janvier 1997
Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 23 avril 1996 · effet au 28 décembre 1996
Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 1er janvier 1996
Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI" En vigueur · signé le 23 mars 1993 · effet au 23 mars 1993
Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992 En vigueur · signé le 13 avril 1992 · effet au 14 juin 1990
Avenant départemental Corrèze, Annexe I Classification des emplois Avenant du 25 avril 1991 En vigueur · signé le 25 avril 1991 · effet au 1er avril 1991
Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991 En vigueur · signé le 25 avril 1991 · effet au 1er avril 1991
PERSONNEL D'ENCADREMENT annexe I Avenant du 1 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1991 · effet au 1er mars 1991
PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1991 · effet au 1er mars 1991
Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados En vigueur · signé le 13 octobre 1989 · effet au 13 octobre 1989
Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie Plus en vigueur · signé le 9 juin 1989 · effet au 9 juin 1989
Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux En vigueur · signé le 25 novembre 1987 · effet au 5 décembre 1998
ANNEXE I : Classifications des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 25 novembre 1987 Plus en vigueur · signé le 1er novembre 1987 · effet au 1er novembre 1987
PROTOCOLE D'ACCORD Protocole d'accord du 21 janvier 1987 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 1987 · effet au 21 janvier 1987

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