• Accord
• IDCC 1483

Accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2015 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 16 juillet 2016)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

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