• Accord
• IDCC 1483

Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Plus en vigueur · signé le 4 novembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 29 mars 2016 (JORF du 8 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance