• Avenant
• IDCC 1483

Avenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003

Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2008 · effet au 27 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

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