Avenant « Salaires » n° 17 du 24 mars 2009

Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 , modifiée par l' avenant du 17 juin 2004 , se trouve revalorisé de la façon suivante et sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

I.-Rémunérations minima de la catégorie Employés

sur la base de 151, 67 heures mensuelles

(En euros.)

CATÉGORIE	MONTANT
1	1   340
2	1   350
3	1   360
4	1   380
5	1   420
6	1   450
7	1   510
8	1   570

II.-Rémunérations minima du personnel d'encadrement

sur la base de 151, 67 heures mensuelles

Agents de maîtrise

(En euros.)

CATÉGORIE	MONTANT
A1	1   690
A2	1   790
B	2   090

Cadres

(En euros.)

CATÉGORIE	MONTANT
C	2   860
D	3   140

III.-Rémunérations minima du personnel d'encadrement en fonction

de l'ancienneté sur la base de 151, 67 heures mensuelles

(En euros.)

ANCIENNETÉ	B	C	D
3 ans	2   140	2   910	3   190
6 ans	2   155	2   925	3   205
9 ans	2   170	2   940	3   220
12 ans	2   185	2   955	3   235
15 ans	2   200	2   970	3   250

Les primes d'ancienneté pour les employés et le personnel d'encadrement des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.