• Avenant
• IDCC 1483

Avenant n° 4 du 24 novembre 2009 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2009 · effet au 24 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

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