• Avenant
• IDCC 1483

Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif

Plus en vigueur · signé le 8 février 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

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