• Avenant
• IDCC 1483

Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

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