• ACCORD
• IDCC 1483

Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue

Plus en vigueur · signé le 19 avril 2005 · effet au 1er novembre 2005 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2005 (JORF du 19 octobre 2005)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance