• Avenant
  • IDCC 1483

Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

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Texte

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