• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 1483

PROTOCOLE D'ACCORD Protocole d'accord du 21 janvier 1987

Plus en vigueur · signé le 21 janvier 1987 · effet au 21 janvier 1987 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance