Textes attachés et accords de salaires — Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821)
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Accords de salaires (25)
- Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima pour l'année 2026 En vigueur · signé le 3 mars 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima pour l'année 2025 En vigueur · signé le 14 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2025 (JORF du 7 août 2025)
- Accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024 En vigueur · signé le 10 avril 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
- Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 13 juin 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
- Accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 16 décembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022 En vigueur · signé le 30 mars 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021 En vigueur · signé le 21 avril 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 10 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 22 février 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018 En vigueur · signé le 15 novembre 2018 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 30 juin 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 6 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016 En vigueur · signé le 17 mars 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2016 (JORF du 19 juillet 2016)
- Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 En vigueur · signé le 30 novembre 2015 · effet au 1er décembre 2015 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)
- Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015 En vigueur · signé le 30 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 11 novembre 2015)
- Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 30 janvier 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 3 juin 2014 (JORF du 14 juin 2014)
- Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 30 janvier 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2013 (JORF du 19 juillet 2013)
- Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 En vigueur · signé le 7 décembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 25 avril 2013)
- Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 2 juin 2011)
- Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 En vigueur · signé le 14 septembre 2009 · effet au 14 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 15 janvier 2010)
- Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 février 2007 · effet au 26 février 2007 · Étendu par arrêté du 20 juin 2007 (JORF du 5 juillet 2007)
- Salaires Accord du 20 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2006 · effet au 20 juin 2006
- Salaires Avenant n° 4 du 17 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 17 juin 2005 · effet au 17 juin 2005
- SALAIRES (SMP, SMG et RMAG) Avenant du 15 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1998 · effet au 15 octobre 1998
Textes attachés (avenants, accords) (37)
- Accord du 13 octobre 2025 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 13 octobre 2025 · effet au 14 octobre 2025
- Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 26 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres En vigueur · signé le 27 février 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 31 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants syndicaux En vigueur · signé le 16 avril 2024 · effet au 19 juin 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024)
- Avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 10 novembre 2023 · effet au 19 juin 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés) En vigueur · signé le 10 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle En vigueur · signé le 19 avril 2023 · effet au 19 avril 2023
- Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail En vigueur · signé le 30 mars 2022 · effet au 30 mars 2022 · Étendu par arrêté du 26 juin 2023 (JORF du 5 juillet 2023)
- Avenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence Plus en vigueur · signé le 19 février 2021 · effet au 19 février 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord de branche du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 19 février 2021 · effet au 19 février 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel Plus en vigueur · signé le 22 février 2019 · effet au 22 février 2019
- Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I) En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385) En vigueur · signé le 5 décembre 2018 · effet au 5 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients En vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences En vigueur · signé le 11 juillet 2018 · effet au 11 juillet 2018
- Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences En vigueur · signé le 11 juillet 2018 · effet au 11 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 30 juin 2018 relatif à la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel Plus en vigueur · signé le 30 juin 2018 · effet au 30 juin 2018
- Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 5 février 2018 · effet au 5 février 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 En vigueur · signé le 30 novembre 2017 · effet au 30 novembre 2017
- Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
- Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention En vigueur · signé le 30 novembre 2017 · effet au 30 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
- Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 30 novembre 2017 · effet au 30 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
- Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail En vigueur · signé le 30 juin 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 25 novembre 2016 · effet au 25 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 30 avril 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 18 novembre 2015)
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention En vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 20 décembre 2014
- Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 2 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2014 (JORF du 17 octobre 2014)
- Accord du 6 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 6 juillet 2012 · effet au 27 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective En vigueur · signé le 4 juin 2007 · effet au 4 juin 2007
- Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 février 2007 · effet au 26 février 2007 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2007 (JORF du 24 juillet 2007)
- Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 2 novembre 1999 · effet au 2 novembre 1999
- Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres En vigueur · signé le 3 novembre 1994 · effet au 3 novembre 1994
- Annexe I - Ouvriers et employés En vigueur · signé le 3 novembre 1994 · effet au 3 novembre 1994
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