• Accord
• IDCC 1821

Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA

Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)

Rattaché à la convention collective Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).

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