Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne peut être en dessous du Smic.

Il est effectué une augmentation de l'ensemble des valeurs des coefficients conventionnels de 1,3 % par rapport à la grille établie par accord du 30 juin 2017.

Les parties se mettent ainsi d'accord pour l'application des valeurs suivantes :

(En euros.)

Coefficient	SMG mensuel
100	1 499,51
115	1 511,87
125	1 518,32
135	1 531,63
145	1 550,37
160	1 578,47
175	1 606,82
190	1 634,69
205	1 664,45
220	1 692,60
230	1 711,34
245	1 839,98
260	1 975,29
275	2 110,61
290	2 245,92
315	2 471,45
330	2 731,95
345	3 174,24
385	3 240,78
440	3 458,08
490	3 852,62
550	4 290,80
660	5 014,20
770	5 737,51
880	6 460,87

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)

Le SMP horaire au coefficient 100 est fixé à 4,10 € soit une augmentation de 0,6 % par rapport à l'accord du 30 juin 2017.

Pour trouver le SMP horaire d'une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100.

Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.

Cela donne les valeurs suivantes :

(En euros.)

Coefficient	SMP/ H	SMP/ mois
100	4,10
115	4,72	715,91
125	5,13	778,16
135	5,54	840,41
145	5,95	902,66
160	6,57	996,04
175	7,18	1 089,42
190	7,80	1 182,80
205	8,41	1 276,18
220	9,03	1 369,56
230	9,44	1 431,81
245	10,06	1 525,19
260	10,67	1 618,57
275	11,29	1 711,95
290	11,90	1 805,33
315	12,93	1 960,96
330	13,54	2 054,34
345	14,16	2 147,72
385	15,80	2 396,73
440	18,06	2 739,12
490	20,11	3 050,38
550	22,57	3 423,90
660	27,09	4 108,67
770	31,60	4 793,45
880	36,12	5 478,23

Le présent accord porte sur la valorisation de valeurs d'application générale de la convention collective qui s'impose aux parties quelle que soit la taille des entreprises. Les dispositions relatives au SMG et au SMP n'appellent pas l'adoption de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, article exclu de l'extension. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent une grille salariale (comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire) et par ailleurs un barème de primes, et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger dans un sens moins favorable, ces stipulations ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.