• Accord
• IDCC 1821

Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation d'un OPCA

Plus en vigueur · signé le 30 avril 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 18 novembre 2015)

Rattaché à la convention collective Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance