Textes attachés et accords de salaires — Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278)
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Accords de salaires (20)
- Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 13 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 9 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 25 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 24 juillet 2015)
- Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 13 août 2014)
- Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 24 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013)
- Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 7 juin 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)
- Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011 En vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)
- Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 4 mai 2011)
- Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 27 novembre 2008 · effet au 27 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2009 (JORF du 16 juillet 2009)
- Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 29 mai 2008 · effet au 29 mai 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1) En vigueur · signé le 30 novembre 2007 · effet au 30 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
- Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
- Protocole d'accord du 27 octobre 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 27 octobre 2004
- Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 janvier 2004 · effet au 12 janvier 2004
- Protocole d'accord du 29 octobre 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2003 · effet au 29 octobre 2003
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- Avenant du 20 décembre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2002
- Protocole d'accord du 18 juillet 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 juillet 2001 · effet au 18 juillet 2001
Textes attachés (avenants, accords) (52)
- Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux » En vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 27 novembre 2018 · effet au 11 janvier 2019
- Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 18 septembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux Plus en vigueur · signé le 18 septembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite En vigueur · signé le 13 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 14 janvier 2020)
- Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 mars 2017 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 septembre 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 28 février 2017)
- Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire En vigueur · signé le 23 mai 2016 · effet au 23 août 2016
- Avenant du 24 novembre 2015 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux » Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 1er août 2017 (JORF du 8 août 2017)
- Avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 5 mai 2017 (JORF du 11 mai 2017)
- Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 24 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)
- Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Plus en vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 27 août 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention En vigueur · signé le 3 octobre 2014 · effet au 13 novembre 2014
- Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 20 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 17 juillet 2015)
- Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 mai 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail En vigueur · signé le 21 mai 2013 · effet au 21 mai 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 27 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 octobre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire En vigueur · signé le 7 juin 2012 · effet au 7 juin 2012 · Étendu par arrêté du 19 février 2013 (JORF du 2 mars 2013)
- Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 4 octobre 2011 · effet au 4 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire En vigueur · signé le 17 mai 2011 · effet au 17 mai 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA Plus en vigueur · signé le 17 mai 2011 · effet au 17 mai 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 31 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 22 mars 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 25 mai 2010 · effet au 25 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 mai 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 27 juillet 2011)
- Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
- Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention En vigueur · signé le 29 septembre 2009 · effet au 29 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 22 juillet 2010)
- Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention En vigueur · signé le 26 mai 2009 · effet au 26 mai 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 5 janvier 2010)
- Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 26 mai 2009 · effet au 26 mai 2009 · Étendu par arrêté du 28 mars 2011 (JORF du 5 avril 2011)
- Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990 En vigueur · signé le 10 mars 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
- Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social Plus en vigueur · signé le 9 mars 2005 · effet au 9 mars 2005 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance En vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 1er juillet 2005
- Accord du 25 novembre 2003 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2003 · effet au 25 novembre 2003
- Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 novembre 2001 · effet au 17 juin 2002 · Étendu par arrêté du 10 juin 2002
- Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 novembre 1997 · effet au 25 novembre 1997
- Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 novembre 1995 · effet au 9 novembre 1995
- ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION, ANNEXE II Accord du 13 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1994 · effet au 13 décembre 1994
- ORGANISME COLLECTEUR HABITAT-FORMATION Accord du 13 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1994 · effet au 13 décembre 1994
- Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994 En vigueur · signé le 7 décembre 1994 · effet au 7 décembre 1994
- Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation En vigueur · signé le 7 décembre 1994 · effet au 7 décembre 1994
- Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994 En vigueur · signé le 7 décembre 1994 · effet au 7 décembre 1994
- Avenant prévoyance, annexe Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1990 · effet au 30 juillet 1991
- Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1990 · effet au 5 novembre 1991
- Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée En vigueur · signé le 31 mars 1988 · effet au 31 mars 1988
- Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1985 · effet au 1er novembre 1985
- Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1985 · effet au 1er novembre 1985