• Accord
• IDCC 1278

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 17 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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