• Avenant
• IDCC 1278

Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Plus en vigueur · signé le 18 septembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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