Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

L'article 5 « Répartition des cotisations » de l'accord modifié par l'avenant du 20 septembre 2016 est remplacé comme suit.

« Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

(En pourcentage.)

Garantie	Taux contractuel
	TA	TB/ TC
Décès	0,33	0,33
Frais d'obsèques	0,05	0,05
Rente éducation	0,08	0,08
Incapacité de travail	0,93	1,89
Invalidité	0,23	0,41
Cotisation totale	1,62	2,76

(En pourcentage.)

Garantie	Taux d'appel 2016
	Cotisation globale		Cotisation à la charge des salariés		Cotisation à la charge des employeurs
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,25	0,25	0,00	0,00	0,25	0,25
Frais d'obsèques	0,04	0,04	0,00	0,00	0,04	0,04
Rente éducation	0,08	0,08	0,00	0,00	0,08	0,08
Incapacité de travail	0,71	1,44	0,50	0,84	0,21	0,60
Invalidité	0,17	0,30	0,00	0,00	0,17	0,30
Cotisation totale	1,25	2,11	0,50	0,84	0,75	1,27

(En pourcentage.)

Garantie	Taux d'appel 2017
	Cotisation globale		Cotisation à la charge des salariés		Cotisation à la charge des employeurs
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,28	0,28	0,00	0,00	0,28	0,28
Frais d'obsèques	0,04	0,04	0,00	0,00	0,04	0,04
Rente éducation	0,08	0,08	0,00	0,00	0,08	0,08
Incapacité de travail	0,78	1,58	0,55	0,92	0,23	0,66
Invalidité	0,19	0,33	0,00	0,00	0,19	0,33
Cotisation totale	1,37	2,31	0,55	0,92	0,82	1,39

(En pourcentage.)

Garantie	Taux d'appel 2018
	Cotisation globale		Cotisation à la charge des salariés		Cotisation à la charge des employeurs
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,31	0,31	0,00	0,00	0,31	0,31
Frais d'obsèques	0,04	0,04	0,00	0,00	0,04	0,04
Rente éducation	0,08	0,08	0,00	0,00	0,08	0,08
Incapacité de travail	0,86	1,74	0,60	1,01	0,26	0,73
Invalidité	0,21	0,36	0,00	0,00	0,21	0,36
Cotisation totale	1,50	2,53	0,60	1,01	0,90	1,52

Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 :

(En pourcentage.)

Garantie	Taux Contractuels
	TA	TB/ TC
Décès	0,64	0,64
Décès accidentel	0,11	0,11
Frais d'obsèques	0,05	0,05
Rente éducation	0,08	0,08
Rente de conjoint	0,28	0,28
Incapacité de travail	0,93	1,89
Invalidité	0,23	0,41
Cotisation totale	2,32	3,46

(En pourcentage.)

Garantie	Taux d'appel 2016
	Cotisation globale		Cotisation à la charge des salariés		Cotisation à la charge des employeurs
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,49	0,49	0,00	0,00	0,49	0,49
Décès accidentel	0,08	0,08	0,06	0,00	0,02	0,08
Frais d'obsèques	0,04	0,04	0,04	0,00	0,00	0,04
Rente éducation	0,08	0,08	0,08	0,00	0,00	0,08
Rente de conjoint	0,28	0,28	0,00	0,00	0,28	0,28
Incapacité de travail	0,71	1,44	0,00	1,08	0,71	0,36
Invalidité	0,17	0,30	0,17	0,00	0,00	0,30
Cotisation totale	1,85	2,71	0,35	1,08	1,50	1,63

(En pourcentage.)

Garantie	Taux d'appel 2017
	Cotisation globale		Cotisation à la charge des salariés		Cotisation à la charge des employeurs
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,54	0,54	0,03	0,00	0,51	0,54
Décès accidentel	0,09	0,09	0,09	0,00	0,00	0,09
Frais d'obsèques	0,04	0,04	0,04	0,00	0,00	0,04
Rente éducation	0,08	0,08	0,08	0,00	0,00	0,08
Rente de conjoint	0,08	0,28	0,03	0,00	0,25	0,28
Incapacité de travail	0,78	1,58	0,04	1,18	0,74	0,40
Invalidité	0,19	0,33	0,19	0,00	0,00	0,33
Cotisation totale	2,00	2,94	0,50	1,18	1,50	1,76

(En pourcentage.)

Garantie	Taux d'appel 2018
	Cotisation globale		Cotisation à la charge des salariés		Cotisation à la charge des employeurs
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,59	0,59	0,08	0,00	0,51	0,59
Décès accidentel	0,10	0,10	0,10	0,00	0,00	0,10
Frais d'obsèques	0,04	0,04	0,04	0,00	0,00	0,04
Rente éducation	0,08	0,08	0,08	0,00	0,00	0,08
Rente de conjoint	0,28	0,28	0,03	0,00	0,25	0,28
Incapacité de travail	0,86	1,74	0,12	1,28	0,74	0,46
Invalidité	0,21	0,36	0,21	0,00	0,00	0,36
Cotisation totale	2,16	3,19	0,66	1,28	1,50	1,91

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947, la cotisation 1,50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur. »

Le présent avenant entre en vigueur à effet rétroactif du 1er janvier 2016.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.  
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)

Les accords d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.  (1)
Le présent avenant vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT-ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel le 23 septembre 2017.  
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès des services du ministère compétent.