• Avenant
• IDCC 1278

Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 1er août 2017 (JORF du 8 août 2017)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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