• Accord
  • IDCC 1278

Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation

Plus en vigueur · signé le 22 mars 2011 · effet au 22 mars 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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Texte

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