• Accord
• IDCC 1278

Accord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois

Plus en vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 24 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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