• ACCORD
• IDCC 1278

Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994

En vigueur · signé le 7 décembre 1994 · effet au 7 décembre 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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