• Avenant
• IDCC 1278

Avenant du 24 novembre 2015 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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