• Accord
• IDCC 1278

Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA

Plus en vigueur · signé le 17 mai 2011 · effet au 17 mai 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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