• Accord de salaires
  • IDCC 1278

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 13 août 2014)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels PACT, qui s'est tenue le 28 novembre 2013, a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima de branche pour 2014 dans les conditions suivantes :
Une augmentation de 0,7 % au titre de l'évolution des salaires en 2014, applicable à compter du 1er janvier 2014, portant la valeur du point de 1,8068 € à 1,8194 € et la valeur de la partie fixe de 688,0495 € à 692,8659 € à compter du 1er janvier 2014.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Les parties signataires conviennent de se revoir en septembre 2014 pour examiner à nouveau l'évolution des prix et les conséquences éventuelles sur les salaires de branche.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

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