• Avenant
• IDCC 1278

Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation

Plus en vigueur · signé le 26 mai 2009 · effet au 26 mai 2009 · Étendu par arrêté du 28 mars 2011 (JORF du 5 avril 2011)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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