• Avenant
• IDCC 1278

Avenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP

Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2012 · effet au 27 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

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