Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 novembre 2014Paris, le 3 octobre 2014.
Union syndicale Solidaires
144, boulevard de la Villette
75019 Paris
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de la loi du 20 août 2008 rénovant la démocratie sociale, transcrite dans le code du travail dans l'article L. 2261-3,
L'union syndicale Solidaires, représentative au terme de l'arrêté du 23 juillet 2013 dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278), a notifié à l'ensemble des organisations syndicales de salarié (e) s et d'employeurs, par lettre recommandée en date du 3 octobre 2014, sa volonté d'adhérer à ladite convention collective.
Nous vous remercions de prendre acte de cette adhésion et faire le nécessaire auprès de vos services.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations syndicalistes.
Le secrétaire national.