• AVENANT
  • IDCC 1278

Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée

En vigueur · signé le 31 mars 1988 · effet au 31 mars 1988 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mars 1988

Date :......

M. .........

(nom, prénoms, adresse).

M.

Par la présente, nous vous confirmons les conditions de votre engagement au service de notre association, engagement qui prend effet le

Vous êtes engagé(e) en qualité de (qualification)... à l'indice de la classification des emplois qui fixe ainsi les fonctions de votre poste :....

Vous bénéficiez du statut collectif applicable dans l'association au personnel (ouvriers, employés, cadres) tel qu'il est déterminé par la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM dont un exemplaire vous sera remis contre décharge lors de votre prise de fonction.

Votre rémunération mensuelle brute est de...

Votre horaire hebdomadaire de travail est celui en vigueur dans l'association.

Vous êtes astreint(e) au respect des prescriptions du règlement intérieur et des instructions émanant de la direction.

Le présent contrat comporte une période d'essai (d'un mois pour ouvriers et employés et de trois mois pour les cadres) pendant laquelle nous pourrons, de part et d'autre, mettre fin au contrat à tout instant sans indemnité ni préavis. Cette période d'essai pourra être renouvelée une seule fois suivant les dispositions fixées par l'article 9 de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale.

Au terme de cette période d'essai, ce contrat est considéré comme de plein droit à durée indéterminée.

Pour la bonne règle, vous ferez parvenir au service du personnel, au plus tard le jour de votre prise de service, la copie du présent engagement, après avoir porté la mention " lu et approuvé " suivie de votre signature.

Veuillez ....

Le président.

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