Accord de salaires
IDCC 1278

Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 12 janvier 2004 · effet au 12 janvier 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 janvier 2004

En application de la clause de revoyure prévue par l'accord en date du 29 octobre 2003, la commission paritaire qui s'est tenue le 13 janvier 2004 a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima de 0,2 % au titre de l'année 2003. Cette augmentation sera applicable à compter du 1er janvier 2004.

Fait à Paris, le 12 janvier 2004.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article