Textes attachés et accords de salaires — Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés (IDCC 1947)
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Accords de salaires (20)
- Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024 En vigueur · signé le 30 janvier 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels En vigueur · signé le 23 février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 15 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels En vigueur · signé le 2 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022 En vigueur · signé le 18 février 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 11 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)
- Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 6 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
- Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 5 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 3 septembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)
- Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 3 septembre 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 18 mai 2009 (JORF du 23 mai 2009)
- Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1) En vigueur · signé le 19 septembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JO du 28 mars 2008)
- Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1) En vigueur · signé le 19 septembre 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
- Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
- Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
- Salaires Avenant n° 7 du 21 mars 2006 Plus en vigueur · signé le 21 mars 2006 · effet au 21 mars 2006
- Salaires Avenant n° 6 du 20 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 20 juillet 2005 · effet au 20 juillet 2005
- Salaires Avenant n° 5 du 2 avril 2004 Plus en vigueur · signé le 2 avril 2004 · effet au 2 avril 2004
- Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 1er décembre 2003 · effet au 1er décembre 2003
- Salaires minimaux et prime d'ancienneté Avenant n° 3 du 28 février 2002 Plus en vigueur · signé le 28 février 2002 · effet au 28 février 2002
- Salaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 2 du 3 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 3 juin 1998 · effet au 3 juin 1998
- Salaires minimaux et prime d'ancienneté Accord n° 1 du 18 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1997 · effet au 18 mars 1997
Textes attachés (avenants, accords) (45)
- Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 23 février 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) En vigueur · signé le 14 janvier 2022 · effet au 12 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention En vigueur · signé le 14 janvier 2022 · effet au 14 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective En vigueur · signé le 14 janvier 2022 · effet au 14 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction) En vigueur · signé le 18 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 10 août 2019)
- Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 juin 2014 · effet au 12 juin 2014 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
- Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention En vigueur · signé le 27 mai 2014 · effet au 14 août 2014
- Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 avril 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 5 janvier 2011 · effet au 5 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention En vigueur · signé le 30 juin 2010 · effet au 30 juin 2010
- Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010 En vigueur · signé le 18 juin 2010 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
- Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
- Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors En vigueur · signé le 3 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 mars 2010 (JORF du 23 mars 2010)
- Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale En vigueur · signé le 2 juillet 2009 · effet au 2 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale En vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008
- Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications En vigueur · signé le 20 juin 2007 · effet au 20 juin 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
- Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 En vigueur · signé le 20 juin 2007 · effet au 20 juin 2007 · Étendu par arrêté du 20 février 2008 (JO du 1er mars 2008)
- Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit » En vigueur · signé le 20 juin 2007 · effet au 20 juin 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JO du 16 juillet 2008)
- Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 16 mars 2007 · effet au 16 mars 2007
- Accord du 21 février 2007 portant création du CQP "Manager d'équipe" En vigueur · signé le 21 février 2007 · effet au 21 février 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 11 octobre 2007)
- Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996 En vigueur · signé le 21 février 2007 · effet au 21 février 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JO du 11 octobre 2007)
- Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications En vigueur · signé le 16 février 2007 · effet au 16 février 2007
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000 En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 octobre 2006 · effet au 25 octobre 2006
- Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale En vigueur · signé le 25 octobre 2006 · effet au 25 octobre 2006
- Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications En vigueur · signé le 17 juillet 2006 · effet au 17 juillet 2006
- Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP En vigueur · signé le 17 juillet 2006 · effet au 17 juillet 2006
- Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP En vigueur · signé le 14 juin 2006 · effet au 14 juin 2006
- Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996 En vigueur · signé le 14 juin 2006 · effet au 14 juin 2006
- Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale En vigueur · signé le 22 février 2006 · effet au 22 février 2006
- Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP En vigueur · signé le 22 décembre 2005 · effet au 22 décembre 2005
- Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 décembre 2005 · effet au 22 décembre 2005
- Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 2 novembre 2005 · effet au 2 novembre 2005
- Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 En vigueur · signé le 21 septembre 2005 · effet au 21 septembre 2005
- Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 29 novembre 2004 · effet au 29 novembre 2004
- Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 En vigueur · signé le 16 juin 2003 · effet au 16 juin 2003
- Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001 En vigueur · signé le 29 octobre 2002 · effet au 29 octobre 2002
- Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs En vigueur · signé le 11 janvier 2001 · effet au 11 janvier 2001
- Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 décembre 2000 · effet au 20 décembre 2000
- Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi En vigueur · signé le 28 avril 1999 · effet au 9 août 1999
- Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 novembre 1997 · effet au 1er décembre 1997
- Adhésion à Intergros et formation professionnelle Accord du 17 décembre 1996 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 1er janvier 1997
- Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications En vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 1er janvier 1997
- Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise En vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 1er janvier 1997
- Avenant I "Cadres " du 17 décembre 1996 à la convention collective En vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 1er janvier 1997
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